FAQ – Les 10 questions posées par nos clients

1/ Quel sont les tarifs du détective privé et combien coute une enquête ?

  • Le coût d’une enquête dépend principalement du temps, de la distance à parcourir, des moyens humains et matériels à mettre en place.
  • Dans tous les cas, il conviendra de valider la faisabilité de la demande car elle répondra à une demande légale.
  • Lors du rendez-vous et après analyse du dossier, vous recevrez une estimation et une fourchette de prix pour l’intervention.
  • Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la mission proprement dite comme les honoraires du huissier, d’experts, de logements, d’achats dans des banques de données, etc.

2/ Peut-on imaginer un remboursement des frais engagés ?

  • A condition que la prise en charge soit validée par votre assureur défense en justice, oui.
  • Vous pouvez aussi demander au juge, lors d’une procédure civile ou pénale qu’il décide du remboursement des honoraires d’enquête auprès de la partie adverse.
  • Pour les entrepreneurs, la facturation est déductible à 100 %.

3/ Le rapport que vous allez me fournir, est-il recevable devant les tribunaux ?

  • Le document remis en fin de mission respecte les différentes règles qui encadrent l’apport de preuves.
  • Nous connaissons la manière avec laquelle des faits peuvent être constatés.
  • Il est important de comprendre que notre vision du métier est d’investiguer à charge et à décharge.
  • Il n’y a pas forcément un amant ou une maîtresse !!!
  • Nous respectons le plus scrupuleusement possible la législation sur le droit à la vie privée et mettons en œuvre des techniques d’enquêtes proportionnelles par rapport à la finalité et au préjudice subi.
  • Il est nécessaire de prendre conseil auprès d’un avocat qui adaptera la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre dossier et des éléments de preuves que nous pouvons lui communiquer. Le travail collaboratif entre parties est une priorité afin de mieux contribuer à la défense de vos droits.

4/ Pouvez-vous vérifier l’emploi du temps, lors d’activité sociale de mes salariés, si ce dernier est en sous certificat ou accident du travail ?

  • Nous sommes habilités à investiguer en dehors des heures habituelles du travail.
  • Il est nécessaire de réaliser une analyse de la mission en fonction des différents cadres juridiques et de l’objectif final de la mission.
  • Le Bureau d’enquêtes Mosan a suivi une formation spécifique de conseiller en prévention NII afin de connaître le cadre de la législation sur le bien-être au travail.
  • Nous sommes capables d’orienter le chef d’entreprise vers la meilleure procédure à suivre et apporter les éléments nécessaires et suffisants dans le cadre de sa stratégie managériale.

5/ Je veux savoir si ma compagne ou mon compagnon est infidèle?

  • L’obligation de fidélité ne concerne, en principe, que les personnes mariées civilement.
  • Toutefois, cette fidélité conventionnelle est prolongée entre personnes en union libre ou cohabitant légaux sans distinction de sexe ou de genre.
  • Le comportement du partenaire peut avoir des conséquences sur les achats faits en communs ou l’éducation des enfants, ou occasionner des pertes financières importantes.
  • Ou tout simplement l’envie de savoir si l’on peut continuer la vie en commun.
  • La mission sera de démontrer que l’infidélité porte un réel préjudice moral ou matériel.

6/ Je suis à la recherche d’un proche ou un ami d’enfance perdu de vue ou encore d’un hériter disparu ou d’une ancienne idylle ou un débiteur disparu ?

  • Par expérience, nous savons que ces missions sont délicates et qu’elles demandent une part d’approche psychologique importante tant auprès du « chercheur » que du « retrouvé ».
  • Nous ne communiquerons pas directement les informations, seulement après avoir rencontré la personne et qu’elle a accepté la démarche de mise en contact.
  • Si non, nous lui transmettrons votre demande et nous vous informerons par des nouvelles rassurantes, le tout est de protéger la vie privée des parties.
  • En ce qui concerne l’héritier disparu, ces recherches sont établies à des fins légitimes et répondent à des demandes spécifiques.
  • Quant au débiteur disparu, ou recouvrement de créance professionnelle, l’enquête répondra à une notification officielle, une décision de justice ou une demande privée.

7/ Pouvez-vous placer des logiciels espions dans le téléphone de mon conjoint ?

  • Ces procédés sont interdits dans le cadre de notre profession et irrecevables devant les tribunaux civils.
  • Nous enquêtons de manière administrative en utilisant des sources ouvertes ou des bases de données payantes.
  • Il est nécessaire de ne pas perdre de vue l’importance des législations en matière de vie privé, secret de la correspondance, des paroles émises à titre privé, du droit à l’image, etc.
  • La partie adverse fera rapidement fi de ces preuves acquises à mauvais escient.
  • Très souvent, le travail de terrain apportera la vraie réponse à vos questionnements.
  • Parfois, en prenant un peu de recul par rapport à une situation donnée, on peut en conclure que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

8/ Comment déterminer si je suis victime d’une concurrence déloyale ?

  • Nous vous invitons à nous suivre sur notre blog : bureaumosan.agency
  • Une partie des articles répondront à vos questions sur ce vaste surjet d’enquête.

9/ Utilisez-vous des techniques d’enquêtes spéciales ?

  • Nous avons une très grande expérience dans les enquêtes et audit qualité.
  • Il s’agit d’utiliser l’outil et les procédures du Mystery Shopping ou encore des procédures d’audit interne ou externes sous ISO 9001.
  • Ces outils sont à la fois des savoir-faire au niveau de la qualité des services rendus ou encore au niveau des productions réalisées dans le cadre d’un contrat de licence par exemple.
  • Lors de ces investigations, il nous arrive de mettre en évidence des comportements ou des difficultés que rencontre le personnel.
  • Le chef d’entreprise n’a pas toujours connaissance de ces évènements, nous procédons parfois à des infiltrations.
  • Notre objectif premier est toujours d’aider les parties et améliorer la qualité de l’entreprise en faisant des propositions ou appel à des expertises extérieures.
  • Vous aurez compris que nous ne sommes pas une simple agence de détective mais bien un partenaire en vue du conseil et de l’accompagnement stratégique de votre entreprise.

10/ Pourquoi faire appel à un détective privé lors d’un incident ou un accident du travail ?

  • L’assurance obligatoire « assurance du travail » souscrite par l’employeur indemnisera d’office le personnel accidenté.
  • Il pourrait y avoir un conflit entre l’employeur et l’employé au sujet de la déclaration proprement dite du sinistre auprès de la compagnie d’assurance.
  • Nous endossons dès lors le rôle d’expert d’assuré afin de conseiller la partie demanderesse.
  • Nous pouvons accompagner la ligne hiérarchique lors de la rédaction du rapport de l’accident de travail auprès de la compagnie d’assurance.
  • Aider le conseiller en prévention à créer son rapport d’accident et d’enquête accident en rédigeant une analyse d’arbre des causes.
  • Ou encore prévenir par des analyses de risques des possibles dangers que pourraient rencontrer le personnel dans l’exécution de ses tâches.

11/ Que faire en cas de locataire disparu et ayant fait des dégradations ?

  • Demander à votre assureur si l’assurance protection juridique par exemple, ne pourrait pas intervenir ?
  • Appeler éventuellement un huissier de justice afin qu’il constate les dégâts.
  • On pourrait aussi faire appel à l’agent de quartier mais il s’agit d’affaire cicile, il n’est donc pas compétent.
  • Notre mission dans ce cadre est de retrouver la personne, d’évaluer sa situation familiale et patrimoniale. Coordonner l’expertise des dégâts et vous accompagner dans les démarches administratives.
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