FAQ

Quel sont les tarifs du détective privé et combien coute une enquête ?

  • Le coût d’une enquête dépend principalement du temps, de la distance à parcourir, des moyens humains et matériels à mettre en place.
  • Dans tous les cas, il conviendra de valider la faisabilité de la demande car elle répondra à une demande légale.
  • Lors du rendez-vous et après analyse du dossier, vous recevrez une estimation et une fourchette de prix pour l’intervention.
  • Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la mission proprement dite comme les honoraires du huissier, d’experts, de logements, d’achats dans des banques de données, etc.

Peut-on imaginer un remboursement des frais engagés ?

  • A condition que la prise en charge soit validée par votre assureur défense en justice, oui.
  • Vous pouvez aussi demander au juge, lors d’une procédure civile ou pénale qu’il décide du remboursement des honoraires d’enquête auprès de la partie adverse.
  • Pour les entrepreneurs, la facturation est déductible à 100 %.

Le rapport que vous allez me fournir, est-il recevable devant les tribunaux ?

  • Le document remis en fin de mission respecte les différentes règles qui encadrent l’apport de preuves.
  • Nous connaissons la manière avec laquelle des faits peuvent être constatés.
  • Il est important de comprendre que notre vision du métier est d’investiguer à charge et à décharge.
  • Il n’y a pas forcément un amant ou une maîtresse !!!
  • Nous respectons le plus scrupuleusement possible la législation sur le droit à la vie privée et mettons en œuvre des techniques d’enquêtes proportionnelles par rapport à la finalité et au préjudice subi.
  • Il est nécessaire de prendre conseil auprès d’un avocat qui adaptera la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre dossier et des éléments de preuves que nous pouvons lui communiquer. Le travail collaboratif entre parties est une priorité afin de mieux contribuer à la défense de vos droits.

Pouvez-vous vérifier l’emploi du temps, lors d’activité sociale de mes salariés, si ce dernier est en sous certificat ou accident du travail ?

  • Nous sommes habilités à investiguer en dehors des heures habituelles du travail.
  • Il est nécessaire de réaliser une analyse de la mission en fonction des différents cadres juridiques et de l’objectif final de la mission.
  • Le Bureau d’enquêtes Mosan a suivi une formation spécifique de conseiller en prévention NII afin de connaître le cadre de la législation sur le bien-être au travail.
  • Nous sommes capables d’orienter le chef d’entreprise vers la meilleure procédure à suivre et apporter les éléments nécessaires et suffisants dans le cadre de sa stratégie managériale.

Je veux savoir si ma compagne ou mon compagnon est infidèle?

  • L’obligation de fidélité ne concerne, en principe, que les personnes mariées civilement.
  • Toutefois, cette fidélité conventionnelle est prolongée entre personnes en union libre ou cohabitant légaux sans distinction de sexe ou de genre.
  • Le comportement du partenaire peut avoir des conséquences sur les achats faits en communs ou l’éducation des enfants, ou occasionner des pertes financières importantes.
  • Ou tout simplement l’envie de savoir si l’on peut continuer la vie en commun.
  • La mission sera de démontrer que l’infidélité porte un réel préjudice moral ou matériel.

Je suis à la recherche d’un proche ou un ami d’enfance perdu de vue ou encore d’un hériter disparu ou d’une ancienne idylle ou un débiteur disparu ?

  • Par expérience, nous savons que ces missions sont délicates et qu’elles demandent une part d’approche psychologique importante tant auprès du « chercheur » que du « retrouvé ».
  • Nous ne communiquerons pas directement les informations, seulement après avoir rencontré la personne et qu’elle a accepté la démarche de mise en contact.
  • Si non, nous lui transmettrons votre demande et nous vous informerons par des nouvelles rassurantes, le tout est de protéger la vie privée des parties.
  • En ce qui concerne l’héritier disparu, ces recherches sont établies à des fins légitimes et répondent à des demandes spécifiques.
  • Quant au débiteur disparu, ou recouvrement de créance professionnelle, l’enquête répondra à une notification officielle, une décision de justice ou une demande privée.

Pouvez-vous placer des logiciels espions dans le téléphone de mon conjoint ?

  • Ces procédés sont interdits dans le cadre de notre profession et irrecevables devant les tribunaux civils.
  • Nous enquêtons de manière administrative en utilisant des sources ouvertes ou des bases de données payantes.
  • Il est nécessaire de ne pas perdre de vue l’importance des législations en matière de vie privé, secret de la correspondance, des paroles émises à titre privé, du droit à l’image, etc.
  • La partie adverse fera rapidement fi de ces preuves acquises à mauvais escient.
  • Très souvent, le travail de terrain apportera la vraie réponse à vos questionnements.
  • Parfois, en prenant un peu de recul par rapport à une situation donnée, on peut en conclure que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Comment déterminer si je suis victime d’une concurrence déloyale ?

  • Nous vous invitons à nous suivre sur notre blog : bureaumosan.agency
  • Une partie des articles répondront à vos questions sur ce vaste surjet d’enquête.

Utilisez-vous des techniques d’enquêtes spéciales ?

  • Nous avons une très grande expérience dans les enquêtes et audit qualité.
  • Il s’agit d’utiliser l’outil et les procédures du Mystery Shopping ou encore des procédures d’audit interne ou externes sous ISO 9001.
  • Ces outils sont à la fois des savoir-faire au niveau de la qualité des services rendus ou encore au niveau des productions réalisées dans le cadre d’un contrat de licence par exemple.
  • Lors de ces investigations, il nous arrive de mettre en évidence des comportements ou des difficultés que rencontre le personnel.
  • Le chef d’entreprise n’a pas toujours connaissance de ces évènements, nous procédons parfois à des infiltrations.
  • Notre objectif premier est toujours d’aider les parties et améliorer la qualité de l’entreprise en faisant des propositions ou appel à des expertises extérieures.
  • Vous aurez compris que nous ne sommes pas une simple agence de détective mais bien un partenaire en vue du conseil et de l’accompagnement stratégique de votre entreprise.

Pourquoi faire appel à un détective privé lors d’un incident ou un accident du travail ?

  • L’assurance obligatoire « assurance du travail » souscrite par l’employeur indemnisera d’office le personnel accidenté.
  • Il pourrait y avoir un conflit entre l’employeur et l’employé au sujet de la déclaration proprement dite du sinistre auprès de la compagnie d’assurance.
  • Nous endossons dès lors le rôle d’expert d’assuré afin de conseiller la partie demanderesse.
  • Nous pouvons accompagner la ligne hiérarchique lors de la rédaction du rapport de l’accident de travail auprès de la compagnie d’assurance.
  • Aider le conseiller en prévention à créer son rapport d’accident et d’enquête accident en rédigeant une analyse d’arbre des causes.
  • Ou encore prévenir par des analyses de risques des possibles dangers que pourraient rencontrer le personnel dans l’exécution de ses tâches.
Menu